Registre de formation IA : modèle attendu par l'article 4

Le registre de formation IA est le tableau de bord qui matérialise les mesures de maîtrise de l'IA exigées par l'article 4 du règlement européen UE 2024/1689, en vigueur depuis le 2 février 2025 et contrôlé par les autorités de surveillance du marché à partir du 2 août 2026. Il consigne, pour chaque collaborateur concerné : les outils d'IA utilisés, le niveau d'exposition, la formation suivie avec sa date et sa durée, le numéro d'attestation, le score d'évaluation et l'échéance de recyclage. Tenu à jour, il transforme une obligation abstraite en démonstration concrète — et il est remis pré-rempli à l'issue de chacune de nos formations en entreprise.

Les colonnes du registre, une par une

Sept colonnes suffisent — à condition qu'elles soient toutes là, et à jour.

Nom et fonction du collaborateur

Qui a été formé — avec sa fonction, car les mesures de l'article 4 doivent être proportionnées au rôle de chacun.

Outils IA utilisés

ChatGPT, Copilot, Claude, IA intégrée au logiciel métier… La colonne qui prouve que vous savez qui utilise quoi.

Niveau d'exposition

Usage occasionnel, quotidien, ou sensible (données clients, RH, juridique) : c'est ce qui justifie l'intensité de la formation suivie.

Formation suivie, date et durée

L'intitulé exact, la date et la durée — les trois informations qu'un contrôleur croisera avec les attestations.

Formateur et organisme

Qui a dispensé la formation, avec la certification qualité de l'organisme (Qualiopi dans notre cas).

Numéro d'attestation et score

Le lien vers l'attestation individuelle et le résultat de l'évaluation finale : la preuve que la formation a été suivie ET validée.

Échéance de recyclage

L'IA évolue vite : la date de la prochaine mise à niveau (au plus tard annuelle) montre que votre démarche est vivante, pas cosmétique.

Modèle pédagogique — pour les traitements sensibles, faites valider votre dispositif par votre conseil juridique ou DPO. Le registre s'inscrit dans un cadre plus large : AI Act : calendrier et obligations pour les PME.

Recevez le registre type + le modèle de charte

Le registre prêt à remplir (toutes les colonnes ci-dessus) et le modèle de charte IA qui va avec, envoyés par email. Sans engagement.

C'est envoyé — vérifiez votre boîte de réception dans quelques minutes.

Vos coordonnées servent uniquement à l'envoi du modèle et à un suivi éventuel — pas de démarchage massif.

Questions fréquentes

Le registre de formation IA est-il obligatoire ?

Le règlement n'impose pas un document nommé « registre », mais l'article 4 de l'AI Act exige des mesures de maîtrise de l'IA documentées et proportionnées. Le registre est la façon la plus simple et la plus lisible de matérialiser cette documentation — c'est le premier document qu'un contrôleur demandera. Ces informations sont pédagogiques et ne constituent pas un conseil juridique.

Quelle différence entre le registre et les attestations ?

L'attestation est individuelle (elle prouve que le collaborateur a suivi et validé la formation) ; le registre est le tableau de bord de l'entreprise (il montre la couverture de l'ensemble du personnel). Les deux se complètent : le registre renvoie aux numéros d'attestation.

Qui doit tenir le registre à jour ?

En pratique : la personne qui gère la formation (RH, office manager ou le dirigeant en TPE). À chaque nouvelle formation, embauche ou changement d'outil IA, une ligne s'ajoute ou se met à jour. Nos formations livrent le registre pré-rempli pour tous les participants.

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Trois classiques : le registre créé une fois puis jamais mis à jour (l'échéance de recyclage règle ce point) ; les prestataires et intérimaires oubliés (l'article 4 couvre toute personne opérant l'IA pour le compte de l'entreprise) ; et un registre sans lien vers les attestations, invérifiable en cas de contrôle.

Le modèle est-il vraiment gratuit ?

Oui : le registre type (toutes les colonnes ci-dessus, prêt à remplir) vous est envoyé par email, sans engagement — avec le modèle de charte IA qui l'accompagne naturellement.

Pour aller plus loin

Charte IA d'entreprise Le modèle en 10 sections, gratuit, prêt à personnaliser. L'obligation de formation IA expliquée Ce que dit la loi, ce qui est contrôlé à partir du 2 août 2026. Financer sa formation IA (guide OPCO) Jusqu'à 100 % de prise en charge selon votre OPCO — le guide complet. Toute la gamme formation IA Les formations, les prix et les financements en un coup d'œil.

Le registre se remplit tout seul — pendant la formation

Chacune de nos formations IA livre le registre pré-rempli pour tous les participants, avec les attestations mentionnant l'article 4.

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Registre de formation IA : la trace écrite qui vous protège